Droit

electronic discovery

Définition

Toute procédure visant lors d'une enquête civile étatsunienne à accéder aux informations numériques, dites ESI.

Le terme est défini par le code de procédure civile étatsunien (Federal Rules of Civil Procedure) depuis sa version de 2006. Il est en particulier utilisé aux règles 16.a.3.B.iii, 26.a.1.A.ii, 26.b.2.B, et 26.f.3.C.

Voir http://www.law.cornell.edu/rules/frcp/Rule34.htm

Epoque du terme

2006

ESI

En d'autres termes

Electronically Stored Information

Définition

Au sens strict, toute donnée stockée sous forme électronique. Mais de manière plus réaliste, toute donnée stockée sous forme numérique, donc accessible par un système électronique, y compris si le support de stockage est en fait optique, tel qu'un CD-ROM ou DVD.

Le terme appartient surtout au vocabularie du droit étatsunien, comme cible des démarches d'electronic discovery.

Epoque du terme

2006

UGC

En d'autres termes

User-Generated Content

Définition

Le contenu produit par les utilisateurs est le c&oeligur de la mouvance Web 2.0, dans la mesure où il correspond à une implication des visiteurs sur les sites Web 2.0, avec pour résultats un accroissement des valeurs positives pour la relation client, et en particulier la rémanence résultant de l'affectivité accrue du client à l'égard du site, en raison même de sa propre contribution.

Ce type de contenu, typiquement multimédia, est aussi le fondement des problèmes juridiques récurrents rencontrés par ce type de sites hébergeurs de contenus produits par les utilisateurs, le droit international variant largement quant à l'appréciation de la responsabilité desdits hébergeurs, et ce en particulier en fonction de leur implication active dans le filtrage des contenus.

RGI

En d'autres termes

Référentiel Général d'Interopérabilité

Définition

Ensemble de spécifications pour l'interopérabilité des applications, élaboré dans le cadre du projet français @dele.

Epoque du terme

08/12/2005

Cartão

Définition

Nom formel du projet portugais de carte d'identité électronique, testé au printemps 2006, et devant combiner les fonctions liées à la fois à l'identité, à la santé, et aux scrutins.

Comparer avec INES, NIS, Belpic, Bürgerkarte, CIE.

Epoque du terme

03/2006

CIE

En d'autres termes

Carta Identità Elettronica

Définition

Nom formel du projet italien de carte d'identité électronique avec biométrie, expérimenté mi-2002, avec un objectif à mi-2006 de déploiement fin 2009.

Comparer avec INES, NIS, Belpic, Bürgerkarte, Cartão.

Epoque du terme

07/2002

Bürgerkarte

Définition

Nom formel du projet autrichien de carte d'identité électronique, lancé début 2003, sans biométrie.

Comparer avec INES, NIS, Belpic, CIE, Cartão.

Epoque du terme

02/2003

Belpic

Définition

Nom formel du projet belge de carte d'identité électronique, sans biométrie, lancé en 2004.

Comparer avec INES, NIS, Bürgerkarte, CIE, Cartão.

Epoque du terme

2004

NIS

En d'autres termes

National Identity Scheme

Définition

Nom formel du projet britannique de carte d'identité électronique, lancé au printemps 2006, prévu pour fin 2008. Le registre national d'identité comporte des informations biométriques.

Comparer avec INES, Belpic, Bürgerkarte, CIE, Cartão.

INES

En d'autres termes

Identité Nationale Electronique Sécurisée

Définition

Nom formel du projet français de carte d'identité électronique, dont le lancement est, à mi-2006, prévu pour fin 2008.

Comparer avec NIS, Belpic, Bürgerkarte, CIE, Cartão.

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