Droit

LCEN

En d'autres termes

Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique

Définition

Loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Mise en place pour encadrer le développement des activités en ligne sur Internet, la loi est caractéristique des textes des années 2000 en énonçant dans le premier alinéa de son article "La communication au public par voie électronique est libre", puis en détaillant sur le reste de l'article et des 57 autres en quoi elle ne l'est pas.

Lorsqu'elle était encore au stade de l'avant-projet, cette loi était connue sous l'intitulé "Loi sur l'économie numérique" (LEN), ou "Loi Fontaine" du nom de Nicole Fontaine, alors ministre déléguée à l'industrie, et promotrice de ce texte.

Voir DADVSI.

Epoque du terme

21/06/2004

LEN

En d'autres termes

Loi sur l'Economie Numérique

Définition

Voir LCEN, le titre officiel de la loi lors de sa publication.

Epoque du terme

11/2002-21/06/2004

D3E

En d'autres termes

DEEE

Définition

Voir la définition sous l'orthographe DEEE.

Epoque du terme

27/01/2003

DADVSI

En d'autres termes

Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information

Définition

Loi transposant en droit français la directive 2001/29 du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Voir DRM, LCEN, MTP, IPI.

Epoque du terme

2005

WEEE

En d'autres termes

Waste Electrical and Electronic Equipment

Définition

Initialisme décrivant la directive 2002/96/EC du parlement européen et du conseil, du 27/01/2003 sur les DEEE: Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.

Comparer avec RoHS.

RoHS

En d'autres termes

Removal of Harmful Substances

Définition

Initialisme décrivant la directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003, relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Comparer avec WEEE.

Exemple de marquage RoHS sur un contrôleur SCSI
Exemple de marquage RoHS sur un contrôleur SCSI livré en juillet 2006.

DEEE

En d'autres termes

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

Définition

Terme français pour WEEE.

Voir également RoHS. On rencontre également l'acronyme D3E dans la même utilisation.

SOX

En d'autres termes

Sarbanes-OXley (Act)

Définition

Réglementation étatsunienne sur la gouvernance d'entreprise, élaborée à la suite des scandales financiers de l'époque (Enron, Worldcom).

Du point de vue informatique, SOX impose des contraintes de traçabilité des processus d'entreprise, qui ont créé de nouveaux besoins en modélisation de ceux-ci, et contribué à alimenter le démarrage du marché des technologies à base de services Web.

Voir BPEL, BPMN. Comparer avec IAS.


Il est difficile de s'empêcher de voir dans cet acronyme officieux un trait d'humour masqué, compte tenu de la prononciation de "SOX", proche à la fois d'un terme doublement connoté à la fois sexe et critique, et et du nom d'une célèbre équipe sportive étatsunienne.

Epoque du terme

2002

IFRS

En d'autres termes

International Financial Reporting Standards

Définition

Normes internationales d'information financière.

Voir IAS, SOX.

Epoque du terme

2002

IAS

En d'autres termes

International Accounting Standards

Définition

Nouvelles normes comptables internationales, qui sont devenues obligatoires pour les entreprises comptées en bourse en France depuis le 01/01/05.

Après l'épuisement des chantiers de l'an 2000 et de l'Euro, le passage aux normes IAS et IFRS a fourni un relais de croissance aux SSII et éditeurs dans le secteur de la gestion, parallèlement au Sarbanes-Oxley Act (SOX), en justifiant de nouveaux développements.

Epoque du terme

2002

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