Riff News

Bruxelles, le 11 octobre 2006 -- Le Parlement européen doit se prononcer jeudi sur une résolution concernant l'avenir de la politique européenne des brevets. Les eurodéputés ont d'ores et déjà décidé de ne pas délivrer de feu vert explicite à la Commission en avalisant le projet d'accord sur les litiges en matière de brevet européen (en anglais : European Patent Litigation Agreement/EPLA). Cependant des amendements doivent encore être votés pour transformer cette faible résolution en un clair refus des parlementaires européens d'abandonner la politique de l'innovation aux mains du cercle des professionnels des brevets.

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France [ TIC / Économie / Législation ]

Nancy, le 6 juillet 2006 -- Il y a un an jour pour jour, le Parlement européen faisait obstacle à la légalisation des brevets logiciels en Europe en rejetant à la quasi-unanimité la proposition de directive soutenue par la Commission européenne et le Conseil de l'UE. Malgré ce vote sans appel, les lobbies favorables à l'instauration d'un brevet logiciel n'ont pas baissé les bras et leurs manoeuvres visent à présent à contourner le vote du 6 juillet 2005.

Afin de mettre sur pied un répertoire des développeurs et formateurs dBase pour accompagner les clients acquérant des produits dBase, OSI recherche toutes compétences en ce domaine.

Depuis le 16/06/05 à 11h00 CET, EURid a mis en place la procédure d'accréditation des registrars. Les premières accréditations sont attendues pour la semaine du 20/06/05.

PWC Belgique, désigné par EURid comme agent de validation des candidatures aux domaines sous .eu durant la sunrise period, organise les 9 et 7 juin des sessions d'informations à l'attention des candidats registrars.

Le premier domaine sous .eu est en ligne depuis aujourd'hui.

C'est une nouvelle étape qui vient d'être franchie dans la mise en service du domaine paneuropéen : le domaine eurid.eu du registre de .eu vient d'être mis en ligne.

La mise en place du TLD .eu progresse, avec la signature du contrat entre EURid et la Commission Européenne pour l'établissement de la registry du .eu, le 12/10/04.

EURid étant dorénavant totalement en charge de la registy .eu pour les domaines paneuropéens, la Commission doit notifier cette sélection à l'ICANN pour l'insertion de .eu sur les serveurs racine du DNS. La mise en service des premiers domaines sous .eu devrait intervenir dans un délai de 6 à 9 mois, en commençant par la sunrise period de 4 mois prévue par le cahier des charges (Regulation 733/2002) de la Commission européenne.

Les termes de l'agrément destiné aux futurs registrars devraient être prochainement finalisés, pour permettre la mise en place de ceux-ci. Dès l'insertion de .eu sur la racine du DNS, les accréditations de registrars pourront commencer, et ceux-ci pourront prendre les réservations de domaines sous .eu. A la date de ce communiqué, toutefois, aucun tel mécanisme n'est en place, et aucun registrar n'est accrédité.

Depuis le 20/09/01, l'AFNIC contrôle directement la régularité des inscriptions de domaines dans la zone ".fr" des entreprises auprès du GIE Infogreffe et de l'INPI.