LCEN

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En d'autres termes

Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique

Définition

Loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Mise en place pour encadrer le développement des activités en ligne sur Internet, la loi est caractéristique des textes des années 2000 en énonçant dans le premier alinéa de son article "La communication au public par voie électronique est libre", puis en détaillant sur le reste de l'article et des 57 autres en quoi elle ne l'est pas.

Lorsqu'elle était encore au stade de l'avant-projet, cette loi était connue sous l'intitulé "Loi sur l'économie numérique" (LEN), ou "Loi Fontaine" du nom de Nicole Fontaine, alors ministre déléguée à l'industrie, et promotrice de ce texte.

Voir DADVSI.

Epoque du terme

21/06/2004

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