domaine public

domaine public

Définition

Création intellectuelle ou artistique libre de droits. La qualification de domaine public peut être acquise soit par l'extinction des droits une fois écoulée la période légale après le décès du créateur individuel (50 ans hors période de guerre habituellement, avec une pression à la hausse venant des USA), soit par déclaration explicite du titulaire des droits renonçant à ceux-ci et plaçant la création dans le domaine public.

Equivalent anglais: public domain, PD.

Comparer avec abandonware, Open Source, Creative Commons.

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