Ciel!

Mise en conformité DEEE dans la facturation Ciel

Ciel! annonce le lancement de son kit de conformité Loi DEEE.

Le contexte

Depuis le 15/12/2006, un nouveau décret (N° 2005-829 du 20/07/2005) sur le retraitement des déchets électriques et électroniques a été mis en place. Ces nouvelles dispositions concernent la plupart des produits électroniques et électriques vendus en France, dont par exemple:

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